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2. Mentions légales
Le Site est édité par TBG Thermoformage, société spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces thermoformées. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@tbg-thermoformage.com
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion. TBG Thermoformage ne saurait être tenu responsable des interruptions, défaillances techniques ou de l’indisponibilité temporaire du Site.
4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilités et obligations de l’utilisateur
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6. Liens hypertextes
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7. Protection des données personnelles
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8. Modification des CGU
TBG Thermoformage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TBG Thermoformage.
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